Mentions légales

Siège et Immatriculation :

Eric David, 99 Boulevard de la Reine 78000 Versailles
Raison sociale : SAS
Téléphone: 06.20.26.20.04
Hébergeur du site: One.com
Concepteur du site: MONOD Stéphane, PCsoleil informatique.

Définitions :

Site : Interface en ligne (textuel et design et code source) destiné à présenter la ville, ses services, son actualité, auprès des Utilisateurs.
Utilisateur : Personne physique ou morale qui accède au site et ses Services.
Services : Formulaires de prise de contact, présents sur le site et destinés à initier une prise de contact auprès des Utilisateurs.
Contenu : Ensemble des éléments textuels, de design, code source, éléments multimédias et interactifs présents sur le site.
C.G.U. : Conditions Générales d’Utilisation.
Iframe : Partie d’un site tiers intégré à une page du site. Consulter un Iframe revient à naviguer à la fois sur ce site et sur le site tiers.
Cookie : Témoin de connexion sous la forme d’un petit fichier texte inséré dans le terminal de l’utilisateur, généralement utilisé pour tracer votre navigation ou générer des statistiques de visite. Plus d’infos ici.
R.G.P.D. : Règlementation Générale sur la Protection des Données.

Champ d’application : Les présentes C.G.U. réglementent l’utilisation des Services et Contenus du Site par l’Utilisateur.

Objet du Site : Le site constitue une vitrine de présentation des services de la Société SAS Provence Expertise. Il permet aussi une prise de contact par l’intermédiaire de formulaires et autres voies plus traditionnels (téléphone, etc…).

Acceptation des C.G.U. : La consultation du site et l’utilisation des formulaires vaut acceptation des C.G.U. dont la version en vigueur est celle actuellement disponible, cependant ces conditions sont susceptibles d’être modifiées et supprimées à tout moment de façon discrétionnaire; Elles s’imposent néanmoins a l’Utilisateur qui est invité à s’y référer de manière régulière.

Si l’Utilisateur est âgé de moins de 16 ans, ou s’il est un majeur sous protection judiciaire tutelle ou curatelle, il se doit respectivement d’obtenir le consentement de son autorité parentale ou l’approbation de son autorité tutélaire. L’autorité parentale ou tutélaire a le devoir de vérifier le respect des C.G.U. et l’utilisation du Site par l’intéressé.

SAS Provence Expertise se réserve la possibilité de supprimer le compte et les informations de l’Utilisateur, si les C.G.U. ne sont pas respectées.

Données personnelles : L’Utilisateur qui entre en relation avec via les formulaires de contact accepte que les informations personnelles qu’il renseigne soient traitées et conservées de manière confidentielle par la SAS Provence Expertise.

Il peut exiger la suppression, la rectification, la consultation et la récupération de ses communications. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles consultez ce dossier.

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Le Site est disponible pour chaque Utilisateur gratuitement, de façon non exclusive, la SAS Provence Expertise n’a qu’une obligation de moyens, il est en droit de bloquer tout ou partie du site, de façon permanente ou à l’occasion d’une maintenance, et d’en modifier ou supprimer le contenu sans devoir en informer l’Utilisateur.

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Droit applicable : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumise au droit Français.